ACHATS AU ROYAUME UNI DEPUIS LE BREXIT

[TONTON FLINGUEUR]

Bonjour à tous,
J'ai posé la question aux Douanes, pour connaître les modalités d'un achat au Royaume Uni depuis le Brexit. Je vous laisse le soin de lire leur réponse ci-dessous.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel,
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine Anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais) :

Je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou ... r-internet
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Dans ce cas, voici comment se déroule la taxation de vos marchandises :


Supposons que :

Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA

Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros


En revanche, si ce produit est d'origine anglaise :

Vous ne supporterez que la TVA française à 20 % sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre vendeur et le faire mentionner l'origine sur la facture.

Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

[coquintof]

cela mérite d'être clair
merci a toi

[Vieux Fritz]

Pas si clair que cela nos amis douaniers...
Du coup, suivant vos interprétations pour 300 € combien à combien se monte la douloureuse au final????

[TONTON FLINGUEUR]

Pour ce que j'ai compris, si on achète des figurines au royaume Uni et qu'elles sont fabriquées là-bas il n'y a pas de frais de Douane quelque soit le montant de la commande. Il faudra s'acquitter de la TVA française. Par contre si le produit est acheté au Royaume Uni mais fabriqué dans un autre pays alors en plus de la TVA on paye les droits de douanes.

Si la commande en provenance d'un pays tiers (hors UE) est inferieur ou égale à 150 € pas de frais de douane mais reste la TVA française à payer.

Par contre si la commande est supérieure à 150 € en provenance d'un pays tiers alors là c'est la totale et ça peut faire mal au porte feuille. Dans l'exemple donné par les douanes pour un achat à 300 € le montant total de la facture s'élève à 533 € (444 + 89).

[Furiafrancese]

Aie ça pique.. finies les grosses commandes. Et j'imagine qu'en revenant d'un salon, on sera taxé. Fini le Salute.

[TONTON FLINGUEUR]

Je le crains également, nous risquons d'être contrôlés à la Douane en rentrant en France et d'être taxés en fonction de l'origine des produits que nous importons. De même j'attends de voir si les marchands britanniques seront aussi nombreux au salon Crisis

[Godaille]

Vu sur un post britannique :

...Des nouvelles de changements à certaines dates de spectacles sont arrivées cette semaine. Alors que le Royaume-Uni reste soumis à un verrouillage assez strict, il est difficile pour les organisateurs de spectacles de faire des plans sans savoir quelle sera la situation la semaine prochaine, et encore moins en avril ou au-delà. Nous avons été informés que deux des salons réguliers, Broadside et Salute, ont été reportés plus tard dans l'année - en fait, ils ont sélectionné des week-ends consécutifs en novembre. Les nouvelles dates sont:

Broadside - samedi 6 novembre (Medway Park Sports Center)
Salut - samedi 13 novembre (centre ExCel)...

Pas super bon pour un éventuel "Crisis"...

[Furiafrancese]

Sans parler Covid, un salon sans les marchands anglais, perdrait un peu de sa superbe. On est obligé de constater que les anglais ont bien trusté le hobby.

[viracochas]

J'ai commencé à m'intéresser à ce sujet, apparemment :
jusqu'à 22€ port inclus, pas de taxes ou de TVA à payer jusqu'à mi-2021.
De 22€ à 150€ port exclus (il me semble) juste la TVA.
A partir de 150€ TVA et taxes qui peuvent être exubérantes apparemment.

Je crois que l'on est tous dans l'expectative.

Est-ce qu'il est possible que ceux qui ont passé commandes depuis le passage au Brexit et qui ont reçu leurs joujoux peuvent nous apporter leurs témoignages ?

Et cela importe peu si c'est pour du Napo ou pas tant que c'est des figurines !

Sous la forme suivante :
- Marque chez qui a été effectuée la commande
- Prix commandé + port demandé initialement
- Si Frais avec toutes les taxes détaillées
- Si TVA
- Nom du livreur (Airmail, UPS...) et Délai de livraison
- Moment du paiement taxes et TVA (paiement à la livraison où dans la prise en charge du livreur)

Comme cela on saura !

[coquintof]

moi par exemple,
j'ai passé une commande chez Front Rank 28mm en Angleterre (j'ai pris du Napo)
totales figurines 134.17 £
frais de port 32.20 "Royal Mail" figurines métal
total de la commande 166.37£ (pas de tva)
ma commande a mis 6 jours pour arrivée pas de taxe a l'arrivée (mon paquet est arrivé aujourd'hui)
la figurine m'a couté 1.08£ a la place de 1.30£ (la taxe britannique)
du coup cela m'a couté moins chère